Conditions Générales de Vente


Conditions générales de vente - Lutherie
Société / association
Nom :
GBLR  
Béatrice Dubois 

Adresse :
Le Pont Barré  
49750 Beaulieu-sur-Layon  
FRANCE  

Tél : +33 (0)6.01.91.11.83

SIREN : 815 342 365


1- FORMATION DU CONTRAT 
 
1.1 Le contrat de vente répond à l’article 1108 du code civil et aux conditions spécifiques de l’article 1583. Le contrat entre en vigueur à partir du moment où les deux parties se sont mis en accord sur le produit et le prix, et dès que le client signe le bon de commande. 
 
1.2 Un bon de commande ne pourra pas être modifié en cours de processus de traitement. 
 
1.3 Toutes modifications du bon de commande doivent être acceptées par les deux parties et entraînera une modification de prix. 
 
1.4 Les bons de commande devront être signés en direct ou envoyés signés par courrier ou par e-mail :  
 
Par courrier :  
GBLR 
Béatrice Dubois 
Le Pont Barré 
49750 Beaulieu-sur-Layon 
 
Par e-mail :  
gblrcreations@gmail.com 
 
2- PRIX 
 
2.1 Les prix sont librement déterminés par GBLR et peuvent être modifiés à tout moment.  
 
2.2 Pour les instruments de musique, le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la passation de commande :  
5 % à la passation de la commande 
30 % après réception des plans de l’instrument 
30 % avant les finitions de l’instrument 
35% 15 jours avant la date prévu d’expédition 
 
2.3 Pour les sculptures, le client s'engage à payer le prix défini au moment de la commande : 
30 % à la passation de la commande  
Le solde à la livraison de l'objet en main propre ou 15 jours avant la date prévu d'expédition. 
 
2.4 Toutes les commandes sont payables uniquement en euros (€). 

 2.5
Les produits sont la propriété de GBLR jusqu’au paiement complet du prix défini par l’alinéa 2.2 ou 2.3 par GBLR. 
 
 
3- DISPONIBILITÉ 
 
3.1 Les délais de livraison sont définis lors de la commande. Par conséquent, tout bon de commande signé vaut acceptation de ces délais. Tout retard de paiement selon les modalités de l’alinéa 2.2 ou 2.3, induira une augmentation équivalente des délais de livraison sans que cela ne soit imputé à GBLR. 
 
 
4- PAIEMENT
 
 
4.1 Les règlements s’effectuent soit par chèque français, carte bleue ou virement. 
 
PAR CHÈQUE :  
Il doit être émis par un établissement bancaire domicilié en France Métropolitaine et établi à l’ordre de GBLR – Béatrice Dubois. L’encaissement est réalisé à la réception du chèque. Le chèque doit être accompagné d’une copie du bon de commande lors de la commande en direct et envoyé à l’adresse suivante : GBLR – Béatrice Dubois 
Le Pont Barré 
49750 Beaulieu-sur-Layon 
France 
 
PAR CARTE BANCAIRE :  
Uniquement sur internet via le lien contenu dans l'e-mail par lequel le devis a été transmis. 
 
PAR VIREMENT BANCAIRE :  
Les coordonnées bancaires seront fournis sur le devis si cette option a été choisie. 
 
4.2 GBLR se réserve le droit de refuser une livraison ou de ne pas honorer une commande émanent d’un client qui n’aurait pas réglé intégralement ou partiellement une commande (cf alinéa 2.2 et 2.3) ou avec lequel un litige de paiement est en cours. 
 
 
5- LIVRAISON / RÉCLAMATION 
 
5.1 Les frais de livraison sont à la charge du client. 
 
5.2 GBLR s’engage à mettre en œuvre tout les moyens à sa disposition pour livrer la commande dans les délais indiqués sur le bon de commande. 
 
5.3 Les délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre indicatif. Des retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. 
 
5.4 Toutes réclamations de non-conformité doivent être transmises dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Le transfert de propriété est suspendu jusqu'au paiement intégral par le client du prix convenu. 
 
 
6- PROBLÈMES LIVRAISON 
 
6.1 Les produits, cartons et contenu sont expédiés en parfait état. Avant de signer le bon de livraison, l’acheteur doit vérifier la conformité et l’intégrité de la marchandise. Il doit indiquer ses réserves manuscrites en décrivant l’anomalie, déformation du carton, produit endommagé, …. Dans le cas d’une livraison par la poste, écrire ou faire écrire par le postier « refusé/détérioré. Produit non conforme » et demander à ce que le produit soit retourné à GBLR pour procéder à un échange standard selon le même délai que celui prévu initialement. 
 
 
7- DROIT DE RÉTRACTATION 
 
7.1 En vertu de l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à l’adresse suivante GBLR - Béatrice Dubois, Le Pont Barré, 49750 Beaulieu-sur-Layon, France, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais initiaux d’expédition qui seront à la charge de l’acheteur. 
 
7.2 Le matériel doit être en parfait état, les accessoires doivent être restitués, ainsi que l’emballage d’origine et notices. Le client devra au préalable informer GBLR de la raison du retour et faire la demande de remboursement par mail (gblrcreations@gmail.com) ou par courrier à GBLR – Béatrice Dubois 
Le Pont Barré 
49750 Beaulieu-sur-Layon 
France 
 
7.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure à la demande ou nettement personnalisés sauf si un défaut de fabrication est démontré. 
 
 
8- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 
 
8.1 En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de GBLR, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a fournies. 
 
 
 
  
9- LITIGES 
 

9.1 Toutes commandes passées auprès de GBLR attestent de l’adhésion du client aux conditions générales de ventes (prix, CGV, produit,…) sera soumis au droit français. 
 
 
10- RESPONSABILITÉS 
 
10.1 Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques des produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de GBLR ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations, caractéristiques. 

 10.2 Une erreur flagrante d’affichage de prix (nul ou égal à zéro) ainsi que tout prix ne correspondant pas au prix du marché habituellement constaté, entraînera l’annulation sans contrepartie de la commande. 
 
10.3 GBLR ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit ou élément du produit commandé, de perturbation ou grève totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie et autres risques majeures. GBLR n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits. 
 
10.4 Dans le cas d’une impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, aucun dédommagement ou remboursement ne peut avoir lieu. La responsabilité de GBLR ne saurait être mise en cause. 
 
 
11- GARANTIES 
 

11.1 Les intruments de musique bénéficient au profit du consommateur d’une garantie légale de 2 ans contre tout vice de fabrication ou de construction, uniquement pour les guitares et basses neuves. L’obligation de garantie se limite à la réparation d’une marchandise reconnue défectueuse à l’exclusion de toute autre charge ou indemnité d’aucune sorte. La garantie s’applique uniquement au premier utilisateur. Le coût de l’intervention sous garantie ne peut dépasser le prix de l’instrument concerné. Sont exclus de la garantie contractuelle :  
le remplacement de consommables (cordes, batteries, microphones, fusibles, ….)  
les défauts et conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par GBLR 
les vices apparents dont l’acheteur aurait pris connaissance au moment de l’achat ou dans les 15 jours suivant la livraison de l’instrument 
les dommages dus à un usage excessif, inadapté ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné. 
Les dommages survenus aux revêtements de surface 
L’usure normale des touches et frettes 
Les dommages dus à un stockage inadapté. 
 
 
12- CLAUSE RÉSOLUTOIRE 
 
12.1 En cas de non respect des conditions contractuelles de paiement par l’acheteur, toutes les ventes conclues et non payées se trouvent résolues de plein droit si, la mise en demeure de payer par le vendeur, exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception, n’est pas suivie d’un règlement comptant par chèque ou virement bancaire dans les huit jours. 





Conditions générales de vente
Bijoux fantaisie - Objets bois - Sculpture
Société / association
Nom :
GBLR  
Béatrice Dubois 

Adresse :
Le Pont Barré  
49750 Beaulieu-sur-Layon  
FRANCE  

Tél : +33 (0)6.01.91.11.83

SIREN : 815 342 365
 1- OBJET 
 
1.1 Les présentes conditions régissent les ventes par GBLR des produits vendu dans la boutique en ligne des bijoux fantaisies et objets en bois du site gblrguitars.com. Sauf mention contraire, les produits sont vendus neufs. 
 
1.2 Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente. 

1.3 Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les CGV.

1.4 Ces conditions générales de vente pourront à tout moment être modifiées par GBLR, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
 

2- CARACTERISTIQUES DES PRODUITS 
 
2.1 Les produits présentés dans la boutique en ligne sont produits de manière artisanale. Ils sont reproductibles; ils peuvent être recréés dans des tailles différentes, des formes différentes voir de couleur différentes. Ils peuvent donc différer de la photographie en fonction des morceaux de bois utilisés.  
 

3-PRIX ET COMMANDE 
 
3.1 Les prix sont librement déterminés par GBLR et peuvent être modifiés à tout moment.  
 
3.2 Toutes les commandes sont payables uniquement en euros (€). 

3.3
 Les produits sont la propriété de GBLR jusqu’au paiement complet du prix.

3.4 Le contrat de vente est conclu dès confirmation de la commande par le client. 

3.5 GBLR confirmera par mail les informations relatives aux objets commandés.Les objets commandés ne sont définitivement affectés qu'APRES réception du réglement. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais éventuels de transport et aux frais de traitement de la commande.

3.6 Il est normallement impossible de commander un article non disponible en stock. De manière exceptionnelle il peut arriver qu'un article ne soit plus disponible après validation de votre commande. Dans ce cas GBLR vous en informe sous 72 heures maximum. Il vous sera demandé si vous souhaitez annuler votre commande dans son intégralité ou bien seulement supprimer l'article indisponible de votre commande et continuer le traitement et l'envoi du reste de celle-ci.
 
 
4- PAIEMENT
 
 
4.1 Les règlements s’effectuent soit par chèque français, carte bancaire, Paypal ou virement. 
 
PAR CHÈQUE :  
Il doit être émis par un établissement bancaire domicilié en France Métropolitaine et établi à l’ordre de GBLR – Béatrice Dubois. L’encaissement est réalisé à la réception du chèque. Le chèque doit être accompagné d’une copie du bon de commande lors de la commande en direct et envoyé à l’adresse suivante : GBLR – Béatrice Dubois 
Le Pont Barré 
49750 Beaulieu-sur-Layon 
France 
 
PAR CARTE BANCAIRE OU PAYPAL :  
Uniquement sur internet via le site. 
 
PAR VIREMENT BANCAIRE :  
Les coordonnées bancaires seront fournis via e-mail si cette option a été choisie. 
 
4.2 GBLR se réserve le droit de refuser une livraison ou de ne pas honorer une commande émanent d’un client qui n’aurait pas réglé intégralement une commande ou avec lequel un litige de paiement est en cours. 
 
 
5- LIVRAISON / RÉCLAMATION 
 
5.1 Les frais de livraison sont à la charge du client. 
  
5.2 Les délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre indicatif. Des retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. 
 
5.4 Toutes réclamations de non-conformité doivent être transmises dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Le transfert de propriété est suspendu jusqu'au paiement intégral par le client du prix convenu. 
 
 
6- PROBLÈMES LIVRAISON 
 
6.1 Les produits, cartons et contenu sont expédiés en parfait état. Avant de signer le bon de livraison, l’acheteur doit vérifier la conformité et l’intégrité de la marchandise. Il doit indiquer ses réserves manuscrites en décrivant l’anomalie, déformation du carton, produit endommagé, …. Dans le cas d’une livraison par la poste, écrire ou faire écrire par le postier « refusé/détérioré. Produit non conforme » et demander à ce que le produit soit retourné à GBLR pour procéder à un échange standard selon le même délai que celui prévu initialement. 
 
 
7- DROIT DE RÉTRACTATION 
 
7.1 En vertu de l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à l’adresse suivante GBLR - Béatrice Dubois, Le Pont Barré, 49750 Beaulieu-sur-Layon, France, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais initiaux d’expédition qui seront à la charge de l’acheteur. 
 
7.2 Le matériel doit être en parfait état, les accessoires doivent être restitués, ainsi que l’emballage d’origine et notices. Le client devra au préalable informer GBLR de la raison du retour et faire la demande de remboursement par mail (gblrcreations@gmail.com) ou par courrier à GBLR – Béatrice Dubois 
Le Pont Barré 
49750 Beaulieu-sur-Layon 
France 
 
7.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure à la demande ou nettement personnalisés sauf si un défaut de fabrication est démontré. 
 
 
8- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 
 
8.1 En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de GBLR, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a fournies. 
  
  
9- LITIGES 
 

9.1 Toutes commandes passées auprès de GBLR attestent de l’adhésion du client aux conditions générales de ventes (prix, CGV, produit,…) sera soumis au droit français. 
 
 
10- RESPONSABILITÉS 
 
10.1 Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques des produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de GBLR ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations, caractéristiques. 

10.2 Une erreur flagrante d’affichage de prix (nul ou égal à zéro) ainsi que tout prix ne correspondant pas au prix du marché habituellement constaté, entraînera l’annulation sans contrepartie de la commande. 
 
10.3 GBLR ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit ou élément du produit commandé, de perturbation ou grève totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie et autres risques majeures. GBLR n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits. 
 
 
11- GARANTIES 
 

11.1 Le consommateur bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés et des produits défectueux.
 

12- CLAUSE RÉSOLUTOIRE 
 
12.1 En cas de non respect des conditions contractuelles de paiement par l’acheteur, toutes les ventes conclues et non payées se trouvent résolues de plein droit si, la mise en demeure de payer par le vendeur, exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception, n’est pas suivie d’un règlement comptant par chèque ou virement bancaire dans les huit jours.